DESCRIPTION
A jour des loi organique et loi du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
À jour des loi organique et loi du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
À l'approche des échéances électorales de 2020, la connaissance du droit électoral est plus que jamais indispensable aux élus, candidats, fonctionnaires, journalistes et citoyens. Outre le Code électoral stricto sensu, ce code comporte de nombreuses annexes thématiques relatives, notamment, à différentes élections (président de la République, représentants au Parlement européen, exécutifs locaux) et aux procédures référendaires (nationale et locale).
Il contient également les textes relatifs aux réunions publiques, aux fichiers politiques, aux sondages d'opinion, au financement de la vie politique et au contentieux électoral.
Cette 13e édition intègre notamment :
- les lois n°2019-1268 et n°2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral ;
- la loi organique n°2019-221 du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'organisation des juridictions ;
- la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
- la loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information.
À jour des loi organique et loi du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
À l'approche des échéances électorales de 2020, la connaissance du droit électoral est plus que jamais indispensable aux élus, candidats, fonctionnaires, journalistes et citoyens. Outre le Code électoral stricto sensu, ce code comporte de nombreuses annexes thématiques relatives, notamment, à différentes élections (président de la République, représentants au Parlement européen, exécutifs locaux) et aux procédures référendaires (nationale et locale).
Il contient également les textes relatifs aux réunions publiques, aux fichiers politiques, aux sondages d'opinion, au financement de la vie politique et au contentieux électoral.
Cette 13e édition intègre notamment :
- les lois n°2019-1268 et n°2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral ;
- la loi organique n°2019-221 du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'organisation des juridictions ;
- la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
- la loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information.
- Dimensions du Livre197 x 9700 x 147 cm
- Poids806 g
- ISBN-139782711031986
- Livres neufs
Ils n'ont jamais été lus et sont en parfait état et sans aucune marque.
- Livres d'occasions
- Comme neuf :
Bien qu'il ait pu être lu, votre livre ne comporte aucune marque et à l'aspect d'un livre neuf. La jaquette et la couverture sont en parfait état. Les pages sont ne sont ni tachées, ni marquées, et ne contiennent aucune note.
- Très bon état :
Le livre a été lu mais il est toujours en très bon état. Les éventuelles marques, très peu nombreuses, sont à peine visibles. Les pages sont ne sont pas tachées et ne contiennent aucune note. Le dos ne comporte aucune marque.
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- État correct :
L'intégralité du livre peut être lue malgré la présence possibles de notes en marge ou de passages surlignés. La couverture et toutes les pages sont présentes. Il se peut toutefois que la jaquette manque. Le livre peut venir d'une bibliothèque et porter des tampons.
- Comme neuf :
