Cours intégral et synthétique + Tableaux et schémas

Une présentation claire des nombreux contrats spéciaux classés selon leur but commun (transfert de propriété, utilisation de la chose...).

Le contrat est un instrument juridique que chaque individu utilise au quotidien pour vendre, acheter, louer, prêter... il faut y ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.).
Cet ouvrage présente lesprincipaux régimes de contrats spéciaux de façon didactique : les contrats opérant un transfert de propriété, les contrats portant sur l'utilisation de la chose, les contrats portant sur des services, les contrats portant sur la distribution et ceux portant sur la résolution des litiges.

Au final, une présentation concentrée et enrichie des principaux contrats spéciaux. L'auteur s'appuie sur de nombreux tableaux et schémas pour illustrer ses propos.

Points forts

• Conforme au cours de Droit des contrats spéciaux et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires
• En soutien du texte, de nombreux schémas et tableaux
• Pour apprendre plus facilement, plus rapidement, et utile !
• Intègre les dernières évolutions législatives et réglementaire

Une présentation claire des nombreux contrats spéciaux classés selon leur but commun (transfert de propriété, utilisation de la chose...).

Cet ouvrage s'intéresse aux principaux régimes de contrats spéciaux et présentent ceux-ci selon leur but commun. Sont envisagés : les contrats opérant un transfert de propriété, ceux portant sur l'utilisation de la chose, sur des services, et ceux portant sur la résolution des litiges.
À jour de la loi ÉLAN du 23 novembre 2018, de l'ordonnance du 22 août 2021 ainsi que de la loi 3DS du 21 février 2022, ce Mémentos constitue un précieux allié pour les étudiants de Licence 3, ceux préparant l'examen du CRFPA ou le concours de l'ENM. En faisant la synthèse des règles légales et jurisprudentielles, il constitue un outil accessible pour toutes les personnes souhaitant acquérir des connaissances sur les contrats spéciaux.
Il faut néanmoins attirer l'attention des lecteurs sur le projet de réforme du droit des contrats spéciaux. Remis à la Chancellerie le 11 avril 2023, ce projet de réforme ne sera pas étudié dans son intégralité dans le présent ouvrage. Toutefois, au fil des chapitres, des références seront faites au projet dont l'adoption est espérée pour l'année 2025.

Points forts

• Conforme au cours de Droit des contrats spéciaux et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires
• En soutien du texte, de nombreux schémas et tableaux
• Pour apprendre plus facilement, plus rapidement, et utile !
• Intègre les dernières évolutions législatives et réglementaire